POLICE – Suite aux premières conclusions de l'IGPN qui n'établissent pas de lien entre la mort de Steve Maia Caniço et l'intervention des forces de l'ordre dans la nuit du 21 au 22 juin à Nantes, le Premier ministre a annoncé la saisie de l'Inspection générale de l'administration. Mais quel sera son rôle ?
[Enquête réalisée pour LCI et publiée le 31 juillet 2019]
Entre la nuit du 21 au 22 juin disparaissait dans la Loire Steve Maia Caniço, suite à une intervention des forces de l'ordre pour évacuer des personnes rassemblées à l'occasion de la Fête de la musique à Nantes. Cette nuit-là, des échauffourées avaient éclaté vers 4 heures 30 entre des participants d'un concert techno et des policiers demandant l'arrêt de la musique sur le quai Wilson, un endroit sans parapet donnant sur la Loire.
Après plusieurs semaines de mobilisation de ses proches et le déploiement de moyens de recherche, le corps du jeune homme de 24 ans, a finalement été retrouvé dans le fleuve le 29 juillet. Le lendemain, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur rendent publiques les conclusions du rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui assure que l'intervention de la police était "justifiée". D'après Edouard Philippe, il n'y aurait pas de "lien entre l'intervention de forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço". Le Premier ministre assure, dans le même temps, qu'une enquête sera menée par l'Inspection générale de l'administration. À La Loupe vous explique quel sera son rôle.
Qu'est-ce que l'Inspection générale de l'administration ?
Mais que se cache-t-il exactement derrière cette Inspection générale de l'administration (IGA) ? Il s'agit d'une instance interministérielle chargée de remplir les missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit de service, d’appui, de conseil et de contrôle. Ses missions peuvent être exercées à la demande du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement qui en ferait la demande.
En 2018, l'IGA a publié en tout 115 rapports. Les sujets d'intervention sont très divers : évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, revue des dépenses de la gestion des espaces naturels sensibles et des parcs naturels régionaux, ou encore audit sur l'eau potable en Guadeloupe.
Comme expliqué au sein de son dernier rapport annuel, "l'IGA effectue de nombreuses missions dans le champ des attributions du ministère de l’intérieur, notamment dans celle de la sécurité. Elle le fait souvent avec d’autres inspections générales du ministère comme l’inspection générale de la police nationale (IGPN), l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) et, dans une moindre mesure, avec l’inspection générale de la sécurité intérieure (IGSI)." Ce qui explique, d'après ce même rapport, que l'IGA "soit directement rattachée au cabinet" de la place Beauvau.
Pourquoi l'Inspection générale de l'administration intervient dans cette affaire ?
Quel est donc le lien entre le décès de Steve Maia Caniço dans la Loire et l'Inspection générale de l'administration ? Il ne faut pas s'attendre à ce que l'IGA effectue une contre-enquête policière sur les circonstances du drame. Dans la lettre de saisie envoyée à l'Inspection, qu'a pu consulter l'AFP, Christophe Castaner demande à ce que soit examiné "les modalités de préparation des concerts de sound systems en vérifiant les dispositions prises en matière de sécurité des participants compte tenu des risques identifiés de sécurisation physique du site et de dimensionnement des dispositifs de police et de secours."
Christophe Castaner a également demandé à ce que soit étudié "les conditions de gestion des incidents et, plus particulièrement, les circuits d’information et de décision entre les services de l’Etat et ceux de la Ville de Nantes" dans le cadre de l'organisation de la Fête de la musique. Les conclusions de l'IGA seront publiées le 4 septembre prochain.
Contacté par LCI, Michel Rouzeau, chef de service de l'Inspection générale de l'administration, nous indique que "l'IGA ne communique pas sur les enquêtes en cours". Impossible donc d'en savoir plus sur les inspecteurs qui seront dépêchés à Nantes et sur le fonctionnement de leur enquête
Comment l'Inspection générale de l'administration va-t-elle travailler ?
L'Inspection générale de l'administration devra respecter le cadre de la saisie effectuée par le gouvernement. En l'espèce, si on se réfère à la demande du ministère de l'Intérieur, l'IGA devra établir si les mesures étaient suffisantes pour assurer la sécurité d'un rassemblement public festif à cet endroit là. On pense alors à la taille du lieu, la proximité de la Loire, l'absence de parapet sur ce quai, etc. L'IGA sera aussi chargé de déterminer les niveaux de responsabilités entre l'Etat et la ville de Nantes pour cette manifestation intervenue dans le cadre de la Fête de la musique.
Le rapport d'activité de 2018 de l'IGA évoque ses collaborations avec l'IGPN, mais les missions des inspecteurs généraux se cantonnent à des inspections et audits techniques. Il s'agit, par exemple, de la réalisation d'un rapport sur la paie des fonctionnaires de la police nationale ou encore sur le parc automobile de la police et de la gendarmerie. En aucun cas l'IGA n'intervient dans les enquêtes de l'IGPN.
En tout, ce sont 60 inspecteurs qui travaillent au sein de l'IGA, des hauts-fonctionnaires respectés par leurs pairs et issus des corps les plus prestigieux de l'Etat. Ainsi, suite à la saisie, des inspecteurs de l'IGA seront dépêchés sur place à Nantes et seront chargés de faire toute la lumière sur les éléments demandés par le ministère de l'Intérieur.
[Enquête réalisée pour LCI et publiée le 31 juillet 2019]