EMPLOI - La France accueille-t-elle trop de travailleurs détachés ? Peut-on considérer ce dispositif comme de la concurrence déloyale ? A moins de deux semaines des élections européennes, LCI s'est penché sur ce statut d'emploi très particulier.
[Enquête réalisée pour LCI et publiée le 14 mai 2019]
Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ? Statut mis en place depuis en 1996, il s'agit d'un salarié qui part travailler dans un autre pays européen durant une période limitée. Particularité : son employeur s’acquitte d'un niveau de cotisations sociales correspondant au pays d'origine du salarié et non au pays dans lequel le travailleur détaché exerce son activité. Ce statut existe non seulement en Union européenne, mais aussi en Suisse, en Islande et en Norvège.
Une situation de dumping social, car ce statut crée une concurrence entre les travailleurs européens.
D'où viennent les travailleurs détachés en France ?
Quels sont les chiffres du travail détaché ? D'après le rapport de 2019 de la Cour des comptes, "en 2017, 516.000 salariés détachés ont été déclarés en France" ; contre 75.822 Français détachés pour cette même année. La France est le deuxième pays d'accueil en Europe avec 14% des flux de travailleurs détachés. Le Cleiss, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, ramène le nombre de Français détachés à 58.932 personnes en raison des personnes qui exercent des missions dans plusieurs pays une même année. Il faut rappeler que les données du Cleiss sont adossées "aux règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale."
Quelles sont les nationalités des travailleurs détachés présents sur le territoire national ? Il faut là aussi s'appuyer sur le Cleiss et consulter son dernier rapport. La France accueille principalement des travailleurs détachés allemands (44.117), espagnols (31.961), italiens (31.157), belges (30.540) et polonais (28.210). De leur côté, les cinq premiers pays où les Français choisissent de se "détacher" sont, dans l’ordre, la Belgique (22.287), l’Allemagne (16.057), l’Espagne (11.862), l’Italie (10.498) et le Royaume-Uni (10.047).
Attention, ces chiffre ne représentent pas le nombre exact de travailleurs, mais le nombre de demandes de détachements. Le Cleiss nous rappelle qu'une seule personne peut effectuer plusieurs missions de travail détaché sur une seule année. Dans tous les cas, on remarquera que les pays d'Europe de l'Est sont loin d'être en première position Les travailleurs détachés exerçant en France proviennent, pour plus de la moitié d'entre eux, de pays frontaliers.
Peut-on parler de dumping social ?
Le statut de travailleur détaché présente un avantage indéniable pour les employeurs : en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine du salarié, le coût de la main d'oeuvre peut être bien moins cher. Prenons l'exemple d'un chantier de construction sur lequel travailleraient des maçons français et des maçons de nationalité bulgare. Le patron s'acquittera de cotisations sociales en Bulgarie pour ses salariés bulgares.
Pourquoi est-ce intéressant ? Si dans tous les cas, l'employeur français ne pourra pas payer ses salariés bulgares en-dessous du salaire minimum français, la différence entre le montant des cotisations sociales françaises et bulgares permet à l'employeur de payer moins cher sa main d'oeuvre.
Autre effet pervers du travail détaché : si l'employeur doit rémunérer au Smic ses travailleurs détachés, ce salaire ne correspond par toujours au niveau de salaire pratiqué dans le secteur d'activité. Dans la directive d'origine de 1996, il est simplement mentionné que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil, peut importe, donc, la compétence exercée.
De plus en plus de travailleurs détachés
Cette formule séduit de plus en plus. Depuis ces dix dernières années, le nombre de travailleurs détachés augmente d'environ 7% tous les ans en Europe, pour atteindre 1,7 million de demandes de détachements en 2017. En France, les secteurs les plus concernés sont, sans surprises, le BTP, le travail intérimaire et l'industrie.
La France accueille de plus en plus de travailleurs détachés, alors que le nombre de Français qui travaillent sous ce statut sont, eux, de moins en moins nombreux. En 2017, le solde était de -138.976 demandes de détachement, comme on peut le voir sur ce graphique ci-dessous.
Les travailleurs détachés en France entre 2010 et 2017 − Cleiss
Des modifications du statut... pas avant 2022
Une révision de la directive de 1996 a été adoptée en juin 2018, notamment afin d’instaurer le principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu." A partir de 2022, la durée de détachement sera limitée à 18 mois et les salariés détachés devront percevoir la même paie que leurs collègues.
En revanche, le secteur du transport routier n'est pas concerné par ses avancées. Une situation que dénoncent les transporteurs français, très impactés par la venue de travailleurs détachés bien moins payés.
[Enquête réalisée pour LCI et publiée le 14 mai 2019]